Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par LLARA BEAUTY, société par actions simplifiées immatriculée sous le numéro 990 150 997 00015, dont le siège social est situé 167 avenue Gambetta 93170 Bagnolet, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »), via sa boutique en ligne : www.bellewali.com, (ci‑après « le Site »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via la boutique en ligne du Vendeur et sont expressément acceptées par le Client par le biais d’une case à cocher au moment de la validation de la commande, laquelle vaut engagement ferme et définitif.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques. Ils sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu’aux normes qui leur sont applicables au moment de leur mise sur le marché. Les photographies, illustrations, représentations visuelles, diffusées sur le Site ou sur tout autre support de communication, n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas des documents contractuels. Des variations minimales et non substantielles peuvent notamment intervenir en raison des contraintes techniques de rendu des couleurs ou des matériaux.

Le Vendeur ne saurait en conséquence être tenu responsable d’un écart mineur entre le visuel présenté et les caractéristiques réelles du produit, dès lors que cet écart ne concerne pas une caractéristique essentielle du produit telle que décrite dans la fiche produit.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne le ou les articles qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant de finaliser sa commande, le Client peut vérifier et corriger les données saisies. Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Vendeur enverra par email une confirmation. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser une commande en cas de doute sur sa légitimité (fraude, revente, usurpation d’identité, etc.). Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison et adresse email). Toute erreur de sa part peut entraîner un retard ou une impossibilité de procéder à la livraison sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée à ce titre.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la boutique en ligne et dépendent du transporteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal ou tout autre moyen affiché sur le Site. Le débit est immédiat. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement. Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’’au paiement intégral du prix par le Client, frais et taxes compris

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : France métropolitaine, Union européenne, DOM‑TOM
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 5 à 10 jours pour l’Europe, et jusqu’à 15 jours pour les autres destinations. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Client sera informé par email de l’expédition.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le Client.

En cas de refus de livraison ou de non-retrait du colis par le Client, sans motif légitime porté à la connaissance du Vendeur avant la livraison (notamment produit endommagé), la commande sera retournée à l’Expéditeur à l’issue du délai de garde du transporteur. Le remboursement du prix du Produit interviendra uniquement après réception physique du colis retourné par le Vendeur. Les frais de livraison initiaux demeurent acquis au Vendeur et un montant forfaitaire de sept (7€) euros sera déduit du remboursement. Ce montant à préalablement été évalué par le Vendeur couvre les frais administratifs de traitement du retour, les coûts de manutention liés au reconditionnement du Produit et les frais de réintégration du Produit dans le stock.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 – Conditions de rétractation

Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à info@bellewali.com précisant son nom, numéro de commande et sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les produits cosmétiques scellés dont le scellé a été retiré ou ouvert après la livraison, conformément à l’article L221‑28, 5° du Code de la consommation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

6.2 – Retour et remboursement

Le Client doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.
Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement du prix de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé par le Vendeur, via le même moyen de paiement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Les produits en promotion ou disposant d’une mention « non repris/non échangé » ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de non‑conformité. Le Client supporte les frais directs de renvoi du Produit, sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou en cas de livraison d’un Produit défectueux ou non conforme.

Article 7 – Commentaires et avis

Le Client a la possibilité de publier des commentaires et avis concernant les Produits qu’il a achetés. Les contenus publiés doivent être rédigés dans un esprit constructif et respecter les règles de courtoisie, ainsi que les droits et la dignité de toute personne. Sont strictement interdits tout propos injurieux, discriminatoires, haineux, diffamatoires, mensongers, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, ainsi que tout contenu constitutif d’une infraction pénale. Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il publie. Le Vendeur se réserve le droit de modérer, de refuser ou de supprimer à tout moment tout commentaire ou avis qui ne respecterait pas les dispositions du présent article ou qui serait susceptible de porter atteinte à son image, à celle de ses Produits ou à des tiers, sans indemnité ni préavis. Le Vendeur se réserve également le droit de solliciter toute information complémentaire auprès du Client afin de vérifier l’authenticité de l’expérience de consommation ou de garantir la fiabilité des avis publiés.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217‑4 à L.217‑14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non‑conformité ou de défaut caché, le Client doit contacter le Vendeur à info@bellewali.com en précisant le problème et idéalement en joignant une photo du produit.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur propose des produits cosmétiques destinés à un usage conforme aux instructions fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels, corporels ou immatériels, résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination, notamment en cas d’allergie, d’irritation ou d’effet indésirable.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que sur faute prouvée et dans les limites des engagements expressément prévus aux présentes Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, elle est strictement limitée aux préjudices directs et au montant de la commande concernée.

Le Vendeur décline expressément toute responsabilité dans les cas suivants :

Mauvaise interprétation par le Client d’une description, d’un visuel ou d’un rendu final, y compris pour les produits personnalisés ;

• Légères différences entre les visuels affichés et le produit livré (couleurs, textures, dimensions…), notamment en raison des contraintes techniques d’affichage ou d’impression ;
• Erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client (ex. : nom, instructions, photographies, indications de livraison) ;
• Retard, perte ou avarie imputable à un tiers (transporteur, prestataire, plateforme de paiement) ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles collectées sur le Site dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, créations graphiques et marques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Client acquiert uniquement un droit d’usage personnel et non commercial des informations et contenus fournis dans le cadre de la vente des produits. Ce droit ne saurait être interprété comme un transfert de propriété intellectuelle sur les contenus ou produits vendus.

Article 12 – Non-renonciation et invalidité

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement valides et continueront de produire leurs effets.

Ici c’est un peu du blabla juridique, ce n’est pas obligatoire mais cela sécurise.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le service client à info@bellewali.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir au médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.